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DARKNESS, CENSURE ET CINEMA

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Le blog officiel de la nouvelle collection


Le système de classification des films en France, est-il en crise ?

Publié par darkness-fanzine.over-blog.com sur 4 Août 2015, 08:45am

Salle de projection de la Commission. Photographie Caroline Vié.
Salle de projection de la Commission. Photographie Caroline Vié.

Mis à jour le 9 août 2015.

Après Nymphomaniac volume 1 en janvier 2014, après Nymphomaniac volume 2 en février 2014, après Saw 3D : chapitre final en mai 2015, le juge administratif vient une nouvelle fois de suspendre la décision ministérielle de classement d'un film, estimant le 31 juillet dernier que le niveau d'interdiction attribué à Love (Gaspar Noé, 2015) ne correspondait pas au niveau de protection dû aux mineurs en considération de son contenu - selon le juge des référés, le film propose de "nombreuses scènes de sexe non simulées" - et de l'article 227-24 du Code pénal qui impose que les mineurs de 18 ans soient protégés de tout "message à caractère violent, [...], pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine". En annulant le visa d'exploitation d'un film, délivré par le ministre sur proposition d'une Commission administrative consultative, le juge remet-il en question le système de classification des œuvres cinématographiques en France comme certains juristes le laissent entendre ?

Assurément non.

Chaque année, le ministre suit presque systématiquement les avis de la Commission de classification rendus pour plus ou moins un millier de films destinés à être exploités dans les salles françaises. Les visas délivrés étant très rarement contestés devant le juge (moins d'une dizaine par an) ou annulés (une contestation sur deux environ) il serait injustifié de remettre en question tout le système de classification des films cinématographiques parce que moins de 0,5 % des visas d'exploitation sont suspendus par le juge administratif. En revanche, il existe une véritable difficulté pour classer les films contenant des scènes de très grande violence, ou de sexe non simulées.

Si la loi prévoit une interdiction à tous les mineurs pour les films pornographiques - en vertu des articles 227-24 du Code pénal, et L.311-2 du Code du cinéma -, ou les films qui, sans être pornographiques, contiennent néanmoins des représentations sexuelles explicites - l'article R.211-12-4° du Code du cinéma et de l'image animée vise "des scènes de sexe non simulées" - les critères d'appréciation restent subjectifs, car il n'existe pas en France de texte, ni de catalogue, ni de listes pour alimenter un faisceau d'indices permettant de qualifier un film. Dans ces conditions, le ministre et la Commission se prononcent au cas par cas, le juge examinant la motivation du visa et le contenu du film lorsqu'il est saisi. Dès lors, les décisions de justice et l'appréciation du ministre risquent de diverger à chaque fois qu'un film contenant des "scènes de très grande violence" ou "de sexe non simulées" n'est pas systématiquement interdit aux moins de 18 ans. C'est ce que l'on a pu constater pour Saw 3D ou dernièrement pour Love.

Ceci étant, le juge peut parfois accepter l'interdiction aux mineurs de 16 ans lorsque le film comporte "une" scène de sexe explicite et brève comme dans le cas du Pornographe - certains expliquent que le juge écarte l'article R.211-12-4° du Code du cinéma parce qu'il ne vise que les films comportant "des" scènes -, et parfois même "plusieurs" comme dans Nymphomaniac volume 1 (dans ce dernier cas l'ordonnance du juge des référés sera examinée par le Conseil d’État dans les prochains mois, l'association Promouvoir contestant le niveau de restriction avancé par le juge). Alors faut-il réviser ou supprimer l'article 227-24 du Code pénal pour "protéger" le cinéma d'auteur, ou bien admettre que quelques décisions ministérielles puissent être contestées chaque année devant le juge ?

L'association Promouvoir est-elle légitime ?

Promouvoir et Action pour la dignité humaine sont à l'origine de l'activité nouvelle des juridictions administratives en matière de police spéciale du cinéma. Or, si certains s'offusquent des nombreuses actions conduites par les associations devant les tribunaux, d'autres s'étonnent du secret qui entoure leur fonctionnement. Et si Promouvoir n'avait pas le droit d'ester en justice ? Si l'on arrive en effet à se procurer les statuts de l'association sur Internet, rien ne garantit qu'ils soient authentiques et qu'ils aient été déposés et légalement publiés, car il est impossible aujourd'hui d'en trouver une trace officielle. On n'ose imaginer un seul instant que le juge administratif n'ait pas pris la peine de vérifier la régularité des actions engagées par Promouvoir... Un risque plus que limité, un fidèle internaute nous rappelant justement (ci-dessous) que dans l'arrêt du 30 juin 2000 relatif à l'affaire Baise-moi, le Conseil d’État s'est prononcé sur l'intérêt à agir de Promouvoir considérant qu'eu égard "à son objet social" l'association justifie "d'un intérêt" lui "donnant qualité pour déférer cette décision au juge de l'excès de pouvoir".

André Bonnet réagit le 5 août 2015 sur allocine.fr au dernier paragraphe de notre article :

D’aucuns doutent de l’existence officielle de votre association. Que leur répondez-vous ? Nous-mêmes avons eu du mal à trouver beaucoup d’informations sur votre association sur Internet. Pouvez-vous nous présenter l’association en quelques mots (quand a-t-elle été créée, qui en est le Président, combien d'adhérents, comment se joindre à Promouvoir) ?

Je suis simplement le conseil de l’association, depuis 2013, date de ma démission de mes fonctions de président de tribunal (pour objection de conscience), de même que je suis le conseil de l’ADH (Action pour la dignité humaine, 48 rue de la Charité, Lyon).

Mais je vous rassure, Promouvoir existe bel et bien et comporte plusieurs centaines d’adhérents et sympathisants (des familles avec enfants, souvent modestes, et des étudiants, le plus souvent). Elle a désormais 19 ans d’ancienneté. Elle dispose de deux boîtes postales auxquelles tout le monde peut écrire (BP 48, 84210 Pernes les Fontaines – BP 17, 84850 Camaret sur Aigue).

Elle disposait d’un site internet fourni il y encore peu de temps mais on m’a expliqué qu’il était attaqué régulièrement (par des militants de la démocratie, j’imagine) et qu’une nouvelle formule sécurisée était à l’étude.

Quant à la discrétion de ses membres, elle s’explique par des expériences douloureuses avec de trop nombreux journalistes dépourvus de déontologie (notamment à Radio France). L’article que vous citez est d’ailleurs significatif de malveillance et de désinformation : les statuts sont librement disponibles, ils sont déposés depuis belle lurette, et les récépissés préfectoraux sont produits devant les juridictions. C’est pourquoi décision a été prise de laisser la parole à l’avocat, dont il est espéré qu’il saura mieux déjouer les chausse-trappes de gens par trop malintentionnés.

Entretien croisé entre André Bonnet et Gaspar Noé sur BFMTV, le 4 août 2015 :

Le système de classification des films en France, est-il en crise ?

Commenter cet article

yann 15/08/2015 20:50

En consultant leur site déjà on va remarquer qu'il est indiqué "pour promouvoir les valeurs judéo chrétiennes". Pour ma part ils ont perdus toute crédibilité au moment ou j'ai lu ça...

BF 04/08/2015 14:40

Pour l'association Promouvoir, le CE s'est prononcé sur l'intérêt à agir de cette association dans l'arrêt du 30 juin 2000 (film "baise-moi") en se prononçant sur la recevabilité des requêtes, il a en effet estimé que l'association, eu égard à son objet social, (mais aussi des particuliers en qualité de parents d'enfants âgés de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans), justifie d'un intérêt leur donnant qualité pour agir auprès du juge de l'excès de pouvoir.
sinon, petite coquille dans le 4ème paragraphe "scènes de sexe de très grande violence"

Darkness Fanzine 05/08/2015 08:49

Merci à Promouvoir et à Kris pour leurs observations.

Kris 05/08/2015 07:06

Il est étonnant que l'association Promouvoir n'ait pas de site web fonctionnel à ce jour. Pour se faire connaitre, ça serait plus efficace qu'une boite aux lettres et donc l'envoi de courrier payant.

Promouvoir 04/08/2015 23:30

Les récépissés légaux sont régulièrement déposés... et les statuts de même que l'on peut facilement se procurer dans leur version à jour (2013) en écrivant à l'une ou l'autre des BP de l'association (BP48, 84210 Pernes les Fontaines - BP 17, 84850 Camaret sur Aigues). Evitons donc les fantasmes, SVP.

Darkness Fanzine 04/08/2015 15:31

Merci BF pour ces remarques utiles, intégrées à l'article.

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