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DARKNESS, CENSURE ET CINEMA

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Arte perd en cassation et ne pourra toujours pas rediffuser le téléfilm Intime conviction

Publié par darkness-fanzine.over-blog.com sur 12 Novembre 2015, 19:28pm

Catégories : #intime conviction, #cour de cassation, #docteur muller, #censure, #rejet

Arte perd en cassation et ne pourra toujours pas rediffuser le téléfilm Intime conviction

Le 28 février 2014, la cour d'appel Paris avait confirmé, on s'en souvient, l'interdiction de rediffusion du téléfilm Intime conviction (diffusé initialement le 14 février 2014) et des programmes s'y rapportant, qui raconte le déroulement d'un procès inspiré de l'histoire du docteur Muller, médecin légiste, accusé du meurtre de sa femme. L'arrêt avait alors confirmé l'ordonnance du 27 février 2014 du juge des référés saisi pour atteinte à sa vie privée. Soulignant les nombreuses similitudes entre l'histoire de leur client et le téléfilm puis le faux procès, les avocats du docteur Muller ont obtenu l'interdiction de diffusion d'une histoire pour laquelle Jean-Louis Muller, 58 ans, a définitivement été acquitté par la cour d'assises de Nancy de l'accusation de meurtre, en octobre 2013, après deux condamnations à 20 ans de prison pour des faits remontant à 1999.

Sur le site de l'IRIS, Amélie Blocman nous apprend aujourd'hui que, par une décision du 30 septembre 2015, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par la chaîne Arte et les sociétés de production du programme Intime Conviction contre l’arrêt d’appel, rendu en référé, les ayant condamnés à cesser sous astreinte la diffusion dudit programme pour atteinte à la vie privée. Alors que la chaîne Arte se prévalait de la liberté de création audiovisuelle qui implique, selon elle, la possibilité pour l’auteur d’une œuvre de fiction de s’inspirer de faits réels et d’incorporer dans son œuvre des éléments imaginaires, la Cour de cassation a estimé que si la création audiovisuelle peut s'inspirer de faits réels et mettre en scène des personnages vivants, elle ne saurait, sans l'accord de ceux-ci, empiéter sur leur vie privée dès lors qu'elle ne présente pas clairement les éléments ressortant de celles-ci comme totalement fictifs. En validant la décision des juges du fond, la Première chambre civile affirme donc que la cour d'appel a pu déduire de ses constatations qu'une telle atteinte était caractérisée à l'égard du demandeur, justifiant dès lors une limitation du droit à la liberté d'expression.

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