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DARKNESS, CENSURE ET CINEMA

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La justice désavoue la ministre de la Culture et la Commission de classification en annulant l'interdiction de Salafistes aux -18 ans

Publié par darkness-fanzine.over-blog.com sur 18 Février 2016, 16:41pm

Catégories : #salafistes, #interdiction, #18 ans, #16 ans, #annulation

La justice désavoue la ministre de la Culture et la Commission de classification en annulant l'interdiction de Salafistes aux -18 ans

Hugo-Pierre Gausserand nous apprenait cet après-midi sur lefigaro.fr, que le juge des référés du tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Margo Cinéma, en suspendant la décision d'interdiction aux moins de 18 ans du documentaire Salasfistes (2015, Lemine Ould Salem et François Margolin) prise par Fleur Pellerin le 27 janvier dernier sur avis de la Commission de classification.

Plus encore, le juge Heu - celui-là même qui a annulé les interdictions des deux volumes de Nymphomaniac jugées insuffisantes en janvier et février 2014 - a lui même fixé le seuil à 16 ans, ce qui est une première, comme l'a déclaré à l'AFP Maître Jacques Molinié, le défenseur et représentant du ministère : « Nous sommes surpris de la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris car nous pensions que le fait d'abaisser l'âge d'interdiction pour un film relevait du pouvoir du ministre de la Culture. »

Mise en ligne en fin de journée, l'ordonnance de référé, après avoir constaté l'urgence de la situation - "les projections en milieu scolaire ou dans des structures d’accueil du public ont été annulées en raison de l’interdiction de représentation aux mineurs de dix-huit ans dont est assorti le visa d’exploitation ; que, de même, la société requérante fait valoir que, pour les mêmes motifs, le film n’est exploité que dans quatre salles de représentation cinématographiques, en lieux et place des vingt-cinq salles initialement intéressées" -, décide "qu’il ressort de l’instruction, et notamment du visionnage du film" que les propos tenus, "sil tendent, il est vrai, à remettre en cause le concept de démocratie et de droits de l’homme, transcrivent un discours et des actes portés par des personnes se revendiquant d’une mouvance dite « salafiste » et sont connus de tous pour être diffusés par les médias audiovisuels à des heures de grande écoute", et les scènes de propagande d'une très grande violence "par leur portée et la façon dont elles sont introduites dans le documentaire, participent à la dénonciation des exactions commises contre les populations". Le juge précise enfin que "l’ensemble des propos ou des scènes présentées dans le documentaire sont mis en perspective par l’avertissement figurant en début de film, accompagné d’une formule de Guy Debord relative à la dénonciation, par sa représentation, de la violence, ainsi que par les déclarations d’un jeune homme opposant le dispositif totalitaire de contrôle de la société mis en place par les personnes se réclamant du « salafisme » et la situation antérieure ainsi que par ceux d’un vieil homme relatant sa confrontation avec des intégristes".

Ces constations détaillées permettent au juge des référés d'affirmer que "le film, qui comporte des scènes de résistance ou de dissidence, permet au public, du fait même de sa conception d’ensemble et de la violence de certaines images, de réfléchir sur la portée de ce documentaire et de prendre le recul nécessaire face aux images ou aux propos qui ont pu y être présentés", et de conclure que, dans ces conditions, Salafistes "ne paraît pas devoir être regardé [...] comme comportant des scènes caractérisant l’existence de scènes de très grande violence" au sens du Code du cinéma et de l’image animée qui impose une interdiction de projection aux spectateurs de moins de 18 ans.

Après avoir suspendu la décision du ministre en tant qu'elle interdit la projection du film aux mineurs, le juge achève la rédaction de son ordonnance en indiquant que le visa d'exploitation du documentaire de François Margolin aurait dû être assorti d'une simple "interdiction limitée aux seuls mineurs de seize ans".

Le sévère juge Heu, sans états d'âme à l'endroit des scènes de sexe non simulées de Nymphomaniac, est donc bien plus tolérant à l'endroit des scènes et propos très violents des Salafistes. Une œuvre cinématographique dans le premier cas, un film documentaire dans le second. Deux poids deux mesures.

Appréciation objective de la justice, ou appréciation personnelle d'un homme ? On ignore encore pour l'heure si Audrey Azoulay, la nouvelle ministre de la Culture, fera appel de la décision du juge.

Communiqué de Maîtres Patrick Klugman et Ivan Terel,

Avocats de la Société Margo Cinéma, producteur du film Salafistes

Par une ordonnance rendue ce jour, le juge des référés du Tribunal Administratif de Paris a fait droit à notre demande de suspendre l’interdiction aux mineurs de moins de dix-huit ans laquelle avait assorti le visa d’exploitation délivré par Madame la ministre de la Culture et de la Communication au film Salafistes.

A rebours de la motivation rendue publique par Madame la ministre de la Culture, la juridiction administrative a considéré que le film « qui comporte des scènes de résistance ou de dissidence, permet au public, du fait même de sa conception d’ensemble et de la violence de certaines images, de réfléchir sur la portée de ce documentaire et de prendre le recul nécessaire face aux images ou au propos qui ont pu y être présentés ».

Ce faisant, la juridiction administrative a considéré que le film Salafistes participe bien du droit à l’information du public et que la décision de l’interdire aux mineurs de moins de dix-huit ans était entachée d’illégalité.

Estimant que les scènes du film, y compris les plus violentes, « participe à la dénonciation des exactions commises contre les populations », le tribunal administratif de Paris a clairement écarté le manque de clarté dans la critique des discours des responsables salafistes, lequel avait, à tort, été relevé pour justifier un véritable acte de censure du film Salafistes.

Il est de l’honneur de la juridiction administrative d’avoir ainsi permis de protéger la liberté de création, la liberté d’expression et le droit à l’information sous la protection desquels se place le documentaire réalisé par Messieurs François Margolin et Lémine Ould M Salem, ses réalisateurs.

Par cette décision et au-delà du seul film que nous défendions, c’est le public qui voit ainsi réaffirmé sans ambiguïté son droit à être informé sur le salafisme et terrorisme djihadiste.

18 février 2016

GKA & Associés, Avocats à la Cour

Commenter cet article

Avocat Paris 28/02/2016 01:22

Même si le risque d'une mauvaise interprétation existe, le principe de précaution ne doit pas être poussé à l'extrême, au point d'infantiliser le public.
Au fond, il est assez peu probable qu'une mauvaise compréhension du message provoque des vocations chez des personnes qui ne sont pas déjà en voie de radicalisation.

darkness-fanzine.over-blog.com 28/02/2016 09:32

Je partage ce point de vue car si le message véhiculé risque de susciter des vocations chez les jeunes spectateurs, on peut imaginer qu'une interdiction aux mineurs pour incitation à la violence correspondait davantage au niveau de restriction utile que "la simple" interdiction aux moins de 18 ans visée initialement par la ministre, puis censurée, par le juge. Toutefois, comme Roseline Letteron l'explique fort justement sur son blog, le juge des référés a constaté dans le cas de Salafistes que, précisément, la violence est mise à distance par les auteurs du film, et qu'il permet donc de "prendre le recul nécessaire" face aux images et propos qui y sont représentés. C'est ainsi que le film est précédé d'un avertissement accompagné d'une formule de Guy Debord sur la dénonciation de la violence par sa représentation même. Par ailleurs, même s'ils sont très minoritaires, certains témoignages diffusés dans le film se montrent critiques à l'encontre des salafistes. Le juge des référés en déduit que le film incite, non pas à la violence, mais à une réflexion sur la violence. Il suspend donc le visa accordé et l'interdiction aux mineurs de moins de dix-huit ans. (http://libertescheries.blogspot.fr/2016/02/salafistes-devant-le-juge-des-referes.html)

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