Les professionnels du cinéma attendent la réforme de la classification des films annoncée par la ministre de la Culture il y a près d'un an

Le 29 février 2016, le président de la commission de classification des œuvres cinématographiques remettait à Audrey Azoulay un rapport sur « la classification des œuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans ». Après la multiplication des décisions de justice annulant certains visas d'exploitation, la ministre de la Culture souhaitait en effet « engager une réforme des textes en vigueur afin d’assurer la meilleure protection possible du jeune public » en adaptant « les critères qui encadrent actuellement l’interdiction aux mineurs de dix-huit ans pour conforter le rôle et élargir le pouvoir d’appréciation de la Commission de classification », tout en simplifiant « les voies de recours pour réduire les délais de la procédure devant la justice administrative pour assurer la détermination de la classification d’un film ».

A l'approche de la date anniversaire et en l'absence de réforme, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) et l'Association des auteurs réalisateurs producteurs (ARP) viennent de mettre en ligne un communiqué affirmant leur attente et leur vigilance :

« Depuis plusieurs années, les recours systématiques d’associations extrémistes fragilisent la classification des films, et d’importantes campagnes médiatiques remettent en cause la légitimité des recommandations de la Commission et les décisions de la Ministre de la Culture.

Les récents avis du Conseil d’Etat et du juge des référés du tribunal administratif de Paris, concernant la classification des films La Vie d’Adèle et Sausage Party montrent une jurisprudence particulièrement instable à cet endroit.

Il est nécessaire de modifier les textes en vigueur, afin de mieux protéger la création, notamment en sécurisant les bases juridiques de la classification.

Le rapport de Jean-François Mary intitulé « La classification des œuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans » avait permis d’esquisser les premières étapes d’une réforme des dispositifs de classification des œuvres.

Ce rapport a été notamment précédé d’un important travail de concertation avec les organisations professionnelles, qui avaient appelé de leur vœu cette mission.

L’ensemble de nos organisations seront particulièrement vigilantes aux dispositions de ce texte, en ce qu’il sécurisera la liberté des créateurs, la spécificité de la création artistique et de sa diffusion. »

Paris, le 3 janvier 2017.