Love Hunters interdit en France aux -16 ans pour... atteinte à la dignité humaine !

Le 28 février 2017, le blog kinoscript.com nous apprend l'interdiction aux mineurs de 16 ans proposée par la commission de classification des œuvres cinématographiques à l'endroit du film australien Love Hunters (2016, Hounds of Love, Ben Young) pour un motif inédit : « Interdiction aux mineurs de moins de seize ans en raison de l’extrême tension psychologique, de la violence et des atteintes à la dignité humaine de ce film de kidnapping. » Cette proposition étonnante, qui fait directement référence à la « dignité humaine » pour justifier une restriction d'exploitation aux moins de 16 ans, résulte du vote de la séance de la Commission de classification du 21 février 2017 présidée par Catherine Ruggeri, sa vice-présidente, depuis le départ de Jean-François Mary pour le conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 janvier dernier.

L'atteinte à la dignité humaine, qui permet au ministre de la Culture d'interdire totalement ou partiellement la représentation d'une œuvre cinématographique, est citée à l'article L.211-1 du Code du cinéma et de l'image animée : « La représentation cinématographique est subordonnée à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre chargé de la Culture. Ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l'enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine. » Une notion ajoutée par l'ordonnance du 24 juillet 2009, et reprise dernièrement par le tout nouvel article R.211-12 du même Code modifié le 8 février 2017, qui prévoit la possibilité d'interdire un film pour des motifs « tenant à la protection de l'enfance et de la jeunesse, au regard de la sensibilité et du développement de la personnalité propres à chaque âge, et au respect de la dignité humaine ». Un article qui ne mentionne pas la catégorie d'âge des spectateurs concernés par une éventuelle interdiction d'un film pour une telle atteinte. Reste que la pratique et la jurisprudence cinématographiques ont toujours laissé entendre qu'une telle référence ne pouvait qu'entraîner l'interdiction totale d'un film ou, à tout le moins, son interdiction aux mineurs.

La question n'est pas nouvelle, et la Commission s'est toujours interrogée sur la possibilité de recourir à l'interdiction totale pour ce motif : « Une oeuvre cinématographique incompatible avec le respect des valeurs fondamentales comme le serait un film attentatoire à la dignité humaine ou comportant des incitations à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de race, devrait relever, pour son éventuelle interdiction totale, de la seule appréciation du juge », expliquait Sylvie Hubac à Darkness en 2009. Interrogé sur l'intérêt de conserver la possibilité d'interdire totalement l'exploitation d'une oeuvre cinématographique, Jean-François Mary, indiquait en 2013 à Darkness : « Si demain nous était soumis un film de fiction dont le propos est de nier l'existence d'un génocide, celui des Juifs ou bien des Arméniens par exemple, ou encore de véhiculer un message profondément antisémite ; il est évident qu'une telle oeuvre ferait l'objet d'une proposition d'interdiction totale sur la base de l'atteinte à la dignité humaine sans préjudice des poursuites pénales qui seraient engagées ». Une notion qui, pour les deux présidents, a très souvent un lien avec la « race » ou la « religion ». Un lien également mis en évidence par la Haute juridiction administrative en janvier 2014, le juge des référés du Conseil d'Etat validant l'interdiction d'un spectacle de l'humoriste français Dieudonné par le préfet de Nantes, admettant de ce fait que l'interdiction d'un spectacle puisse être une mesure proportionnée à l'atteinte portée à la liberté d'expression lorsqu'il fait courir le risque d'une atteinte grave à l'ordre public dans sa composante particulière de protection de la dignité humaine caractérisée par des propos antisémites pénalement répréhensibles pour lesquels son auteur a déjà été condamné.

Mais d'autres références sont possibles. Rappelons ainsi qu'en 1974, le film de Tobe Hooper Massacre à la tronçonneuse (The Texas Chain Saw Massacre) a été interdit d'exploitation totale en France pour « atteinte à la dignité humaine » et ce, jusqu'en 1981. Même sanction en 1978 pour Zombie (Dawn of the Dead) de George A. Romero. En 1979, le film pornographique de Serge Korber L'Essayeuse a même été condamné à la destruction pour « atteinte à la dignité de la personne humaine », les juges considérant que le réalisateur avait dépassé ce que la loi autorisait à l'époque en matière de pornographie.

Dans ces conditions, le contenu du film Love Hunters porte-t-il réellement atteinte à la dignité humaine et, dans ce cas, une interdiction aux mineurs de 16 ans est-elle suffisante ? Non, si l'on se réfère à l'article 227-24 du Code pénal qui sanctionne « Le fait [...] de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine […] lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. » L'adverbe « gravement » fait sans doute toute la différence. Les juges nous le diront peut-être s'ils sont saisis. En attendant, les juristes peuvent y réfléchir...