Promouvoir vient d'être déboutée, pour la troisième fois consécutive, dans l'affaire 50 Nuances de Grey

Par jugement du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Paris, a rejeté la requête de l’association Promouvoir tendant à l'annulation du visa d'exploitation aux moins de 12 ans accordé au film 50 Nuances de Grey le 9 février 2015.

Rappelons que le Conseil d’État avait déjà rejeté, le 5 juin dernier, le recours formé par l'association Promouvoir contre l'ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris du 3 mars 2015, qui lui-même avait rejeté sa demande d'annulation du visa d'exploitation en l'absence d'urgence.

Jeudi 24 septembre 2015 donc, le tribunal administratif, statuant sur le fond dans le cadre de la procédure normale, a estimé que la requête de Promouvoir demandant l'annulation du visa en tant qu'il n'interdit pas la représentation du film aux moins de 18 ans ou, à titre subsidiaire, aux mineurs de 16 ans, n'était pas fondée, considérant, notamment :

• que la décision du ministre était suffisamment motivée ;
• que si le film contient "quelques scènes, relativement brèves, et au demeurant simulées, montrant des rapports sexuels ainsi que des scènes au cours desquelles l’un des deux personnages principaux, dans le cadre d’une relation sadomasochiste, assène quelques coups de cravache ou de ceinture à sa partenaire" ; "la place que tiennent ces scènes, peu nombreuses et relativement brèves par rapport à la durée totale de l'œuvre" et "la manière dont elles sont filmées, le degré de violence représentée, ainsi que le thème traité par l'auteur", justifient son interdiction aux seuls spectateurs de 12 ans.

L'affaire est encore loin d'être terminée, l'association Promouvoir pouvant toujours contester le jugement devant la Cour administrative d'appel puis, plus tard, devant le Conseil d’État. Si la lecture attentive de la décision du Conseil d’État rendue le 30 septembre 2015, à propos de Love, ne permet pas de garantir la pérennité de la décision du tribunal concernant 50 Nuances de Grey, on peut en revanche affirmer qu'une remise à plat des niveaux de classification des œuvres cinématographiques en France, est réellement une nécessité.