Le visa de Nymphomaniac vol. 1 de nouveau annulé, l'interdiction aux -16 ans étant jugée insuffisante

Essayons d'être précis

La cour administrative d’appel de Paris a été saisie de plusieurs recours concernant les quatre visas d’exploitation attribués au film Nymphomaniac volumes 1 et 2 par la ministre de la Culture et de la Communication pour les versions longues et courtes de l’œuvre controversée de Lars von Trier.

On se souvient que le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait suspendu le 28 janvier 2014 le visa d'exploitation du film Nymphomaniac volume 1, estimant à l'époque que l'interdiction aux -12 ans était insuffisante. Même chose le 5 février 2014 pour le visa interdisant le Volume 2 aux seuls mineurs de 16 ans.

Le tribunal administratif de Paris a ensuite annulé les deux visas d’exploitation attribués aux versions courtes le 16 juillet 2014, conduisant la ministre à ré-hausser le 9 mars 2015 leur niveau d’interdiction respectivement aux mineurs de 16 ans, pour le Volume 1, et à tous les mineurs, pour le Volume 2.

Le 14 janvier 2016, le même tribunal a validé les deux visas d’exploitation attribués aux versions longues interdisant la diffusion aux moins de 16 ans, s’agissant du Volume 1, et à l’ensemble des mineurs, concernant le Volume 2.

Vous suivez toujours ?

Aujourd'hui, on apprend que la cour administrative d'appel de Paris a, dans deux arrêts publiés le 12 juillet 2016 :

• annulé - à la demande des associations Promouvoir et Pour la dignité humaine représentées par Maître Bonnet - le visa accordé par Fleur Pellerin le 9 mars 2015 interdisant la version longue du Volume 1 aux spectateurs de 16 ans, décision pourtant validée par le tribunal administratif de Paris le 14 janvier 2016 ;
• rejeté le recours formé par le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) qui demandait l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 16 juillet 2014 - qui censurait les visas des versions courtes accordés aux Volumes 1 et 2 du film de Lars von Trier - pour le préjudice grave causé « aux intérêts de l’ensemble des producteurs cinématographiques ».

Ce qu'il faut retenir

A l'instar de la décision du Conseil d’État du 30 septembre 2015 annulant le visa d'exploitation de Love (2015, Gaspar Noé) en tant qu'il n'interdisait pas sa représentation à tous les mineurs, la cour administrative d'appel de Paris réaffirme qu’une œuvre qui comporte des scènes de sexe non simulées doit nécessairement être interdite aux moins de 18 ans en application de l'article R.211-12-4° ou 5° du Code du cinéma et de l’image animée.

En l'espèce, estimant que les scènes de sexe non simulées « sont filmées en gros plan, de manière parfaitement réaliste et appuyée, sans aucune dissimulation des organes génitaux des personnages [mais que] compte tenu de la manière dont il est mis en scène, [le film] ne présente pas de caractère pornographique », les juges ont considéré que la ministre aurait dû interdire la version longue de Nymphomaniac volume 1 aux moins de 18 ans sur la base de l'article R.211-12-4° du Code du cinéma.

En espérant avoir été suffisamment clair...