Promouvoir débouté : Pour le moment Bang Gang reste interdit aux -12 ans

Dans un tweet adressé à ses abonnés le 19 juillet dernier, notre confrère Marc Le Roy nous apprenait sur son compte Droit du cinéma, le rejet par le tribunal administratif de Paris de la demande d'annulation du visa d'exploitation interdisant le film Bang Gang (une histoire d'amour moderne) aux spectateurs de moins de 12 ans.

Rappel de la procédure

Saisi dans l'urgence au mois de janvier 2016 par les associations Promouvoir et Action pour la dignité humaine, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de suspension du visa d'exploitation du film d'Eva Husson, le tribunal estimant que les scènes de sexe litigieuses, « brèves et correspondant le plus souvent à des passages fantasmatiques », justifiaient parfaitement l'interdiction du film aux -12 ans, ajoutant même que « la morale du film soulève les dangers de l’univers numérique ainsi que d’une sexualité débridée ». Pour le juge des référés, la proportionnalité entre la limitation de représentation du film et la nécessaire protection des plus jeunes, a donc été respectée par la ministre de la Culture dans sa décision ministérielle de classification. Contestant dans la foulée la décision du juge, Maître Bonnet, avocat des deux associations, avait alors annoncé à la presse le dépôt d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État contre d'une ordonnance qui, selon lui, « ne tient aucun compte de la jurisprudence la plus récente » et comporte des « erreurs de droit manifestes ainsi qu’un travestissement des écritures de l’association ».

Statuant sur le fond le 15 juillet 2016, le tribunal administratif de Paris vient de confirmer l'appréciation du juge des référés, en rejetant le recours formé par Promouvoir contre le visa d'exploitation attribué au film en août 2015, qui demandait l'interdiction de Bang Gang aux -18 ans pour « atteinte à la dignité des mineurs » qui sont représentés dans des « situations pornographiques », « sans dissimulation et de manière réaliste », caractérisées par des pratiques sexuelles qualifiées d’ « orgie », de « copulation à plusieurs » et d’ « échangisme ». Le juge estime que « au regard des conditions de la mise en scène et de la réalisation en plan d’ensemble, les scènes susmentionnées ne peuvent être regardées, alors qu’aucun gros plan sur les organes sexuels des protagonistes et les pratiques en cause n’est présenté, comme ayant pour objet ou pour effet de créer une excitation à caractère sexuel sur les spectateurs ; qu’elles ne peuvent ainsi être regardées comme présentant le caractère de scènes de sexe non simulées au sens du 4° de l’article R.211-12 du Code du cinéma et de l'image animée ». Ajoutons que le juge écarte de ce fait le moyen selon lequel le film serait en infraction avec l'article 227-23 du Code pénal qui sanctionne « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ».

Notons qu'en l'espèce, la motivation du juge peut prêter à discussion, celui-ci visant l'alinéa 4° de l'article R.211-12 du Code du cinéma, pour expliquer que le film n'est pas une œuvre à caractère pornographique alors qu'un tel film doit juridiquement l'être sur la base de l'alinéa 5°, le cas échéant.

Ce qu'il faut retenir

En réalité, après avoir constaté que Bang Gang n'est pas un film pornographique et qu'il ne contient pas de scènes de sexe non simulées susceptibles de justifier une interdiction à tous les mineurs, le juge a estimé qu'au regard « tant de la thématique principale du film portant sur les problématiques de l’adolescence, que de la place que tiennent les scènes sus-évoquées dans la narration de l’œuvre, le film en cause ne peut être regardé comme de nature à heurter la sensibilité du jeune public entre douze et seize ans ». De ce fait, il entérine la décision de la ministre de la Culture.