L'interdiction des fan films aux Etats-Unis : censure ou protection des ayants droit ?

Dans une décision du 3 janvier 2017, la cour fédérale du district central de Californie a décidé qu'un jury devait établir si un fan film sur Star Trek présente une « similitude fondamentale » avec la franchise Star Trek et, partant, porte atteinte au droit d'auteur. Une décision qui pourrait conduire à l'interdiction généralisée des fan films. La définition des critères pour établir la violation des droits d'auteur aux Etats-Unis mérite que l'on s'attarde sur le dossier.

Dans l'affaire 2:15-CV-09938-RGK-E district court of California du 3 janvier dernier, Gianna Iacino, de l'institut du droit européen des médias de Sarrebruck/Bruxelles, explique qu'après avoir collecté des fonds par crowdfunding avec lesquels il a fondé la société Axanar Production Inc., le défendeur a produit et réalisé un fan film de 20 minutes intitulé Star Trek: Prelude to Axanar (2014, Christian Gossett) diffusé sur Youtube. Considérant que la diffusion du fan film viole leurs droits d'auteur, Paramount Pictures Corporation et la chaîne télévisée CBS Studios Inc. ont poursuivi Axanar Production en justice.

Après avoir constaté que le fan film présente « une forte similitude avec la franchise », l'action se déroulant notamment sur les mêmes lieux fictifs - tels que la planète Axanar, Qo'noS et le volcan -, et faisant intervenir les mêmes espèces extraterrestres fictives - les Klingons et les Vulcains-, la Cour estime que « ces similitudes relèvent d'une volonté délibérée de tourner un film Star Trek authentique et indépendant qui soit fidèle à l'original ». Toutefois, considérant néanmoins qu'une violation du droit d'auteur se caractérise aussi « par le fait qu'une personne non-initiée est en mesure de reconnaître une similitude substantielle au niveau du concept global et de l'ambiance des œuvres » (extrinsic test ou test des caractéristiques extrinsèques), les juges souhaitent faire appel à un jury pour l'établir.

Si les jurés non initiés ne font pas la différence entre la franchise et le fan film, ce dernier sera condamné à disparaître aux confins de l'espace interstellaire. A suivre...