Le Conseil d'Etat valide définitivement l'interdiction aux -12 ans du film Bang Gang

Amélie Blocman nous apprend que le 26 janvier 2018, le Conseil d’État a définitivement rejeté le recours contestant la classification aux moins de 12 ans du film Bang Gang. Une histoire d'amour moderne  (Eva Husson, 2015). Rappelons que deux associations, dont Promouvoir, demandaient en justice l’annulation pour excès de pouvoir de la décision de la ministre de la Culture ayant accordé au film un visa d’exploitation comportant une interdiction aux mineurs de 12 ans, sans avertissement.

Bang Gang, sorti sur les écrans français en janvier 2016, met en scène une adolescente de 16 ans qui, pour attirer l’attention d’un garçon dont elle est amoureuse, lance un jeu collectif où sa bande d’amis va découvrir, tester et repousser les limites de leur sexualité. Le tribunal administratif puis la cour administrative d’appel de Paris ont rejeté les demandes des associations requérantes, lesquelles ont alors formé un recours devant le Conseil d’État.

La Haute juridiction, après avoir rappelé qu’il appartient au juge administratif saisi d’un recours pour excès de pouvoir d’apprécier la légalité de la mesure de classification retenue par la ministre au regard du film pris dans son ensemble, retient que les juges du fond ont pris en compte l’absence d’effet d’incitation des scènes litigieuses sur les jeunes spectateurs pour apprécier si le film était ou non de nature à porter atteinte aux objectifs de protection de la jeunesse et de respect de la dignité humaine, notamment en heurtant la sensibilité du jeune public, et que ceux-ci n’ont pas entaché leur arrêt d’erreur de droit.

Le Conseil d’État relève encore que si le film comporte plusieurs passages pendant lesquels les lycéens qui en sont les héros s’adonnent, sous l’emprise de l’alcool et de la drogue, à des pratiques de sexualité collective, les scènes en cause, qui sont simulées, sont filmées sans aucun réalisme, de manière lointaine et suggérée. Elles s’insèrent en outre de manière cohérente dans la trame narrative globale de l’œuvre dont l’ambition est de rendre compte, sans porter de jugement de valeur, du désœuvrement d’un groupe de jeunes, des pratiques auxquelles ils décident de se livrer jusqu’à l’excès, ainsi que des conséquences de tous ordres qu’elles ont entraînées.

Les juges considèrent dès lors que la cour administrative d'appel a donc exactement qualifié les faits en jugeant que la ministre de la Culture a pu légalement attribuer au film Bang Gang un visa d’exploitation comportant une interdiction limitée aux seuls mineurs de 12 ans.

Le pourvoi des associations requérantes est rejeté.