Le Conseil d'Etat vient de confirmer la légalité de l'interdiction d'un spectacle de Dieudonné en 2014. Un raisonnement applicable au cinéma ?

Interrogé sur l'intérêt de conserver la possibilité d'interdire totalement l'exploitation d'un film en France, Jean-François Mary - le président de la commission de classification des œuvres cinématographiques d'août 2012 à janvier 2017 - nous indiquait en 2013 : « Si demain nous était soumis un film de fiction dont le propos est de nier l'existence d'un génocide, celui des Juifs ou bien des Arméniens par exemple, ou encore de véhiculer un message profondément antisémite ; il est évident qu'une telle œuvre ferait l'objet d'une proposition d'interdiction totale sur la base de l'atteinte à la dignité humaine sans préjudice des poursuites pénales qui seraient engagées ».

L'ordonnance du Conseil d'État du 9 janvier 2014, rendue après l'interdiction du spectacle Le Mur de l'humoriste français Dieudonné par le préfet de Nantes, a confirmé son propos, le juge des référés admettant que l'interdiction d'un spectacle puisse être une mesure proportionnée à l'atteinte portée à la liberté d'expression lorsqu'il fait courir le risque d'une atteinte grave à l'ordre public dans sa composante particulière de protection de la dignité humaine caractérisée par des propos antisémites pénalement répréhensibles pour lesquels son auteur a déjà été condamné. Pour le juge, l'incitation à la haine et l'antisémitisme ne sont pas des opinions, mais des délits.

On apprend que le 21 juin 2018, le Conseil d'État a confirmé les décisions du tribunal administratif et de la cour administrative d'appel de Nantes des mois de mai 2016 et d'octobre 2017, déboutant ainsi définitivement Monsieur Dieudonné M'Bala M'Bala et la société Les Productions de la Plume qui réclamaient notamment 1,3 million d'euros d'indemnisation à l'État.

Vingt ans après la condamnation d'actes matériels contraires à la dignité de la personne humaine (le lancer de nain) le 27 octobre 1995, le Conseil d’État étend son raisonnement aux actes immatériels (paroles prononcées au cours d'un spectacle) le 9 janvier 2014, estimant que l'interdiction préfectorale était justifiée eu égard au risque sérieux que soient portées « de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine », constituées par les « propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale » faisant « l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale », pour lesquels l'humoriste a déjà été condamné pénalement à neuf reprises. Autrement dit, le Conseil d'État confirme que le maire (ou le préfet) peut interdire un spectacle sur le territoire de sa commune, même en l'absence de circonstances locales, si la mesure de police, nécessaire, adaptée et proportionnée, a pour objet d'empêcher qu'une atteinte grave soit portée à l'ordre public dans sa composante particulière de protection de la dignité de la personne humaine, notamment, lorsque des propos pénalement répréhensibles sont de nature à mettre en cause la cohésion nationale. Une position dénoncée à l'époque par une partie de la doctrine craignant le retour de l'ordre moral et la censure préalable des spectacles publics : « En opposant maintenant, au nom d'une incertaine ''cohésion nationale'', le respect de cette dignité, non plus à des activités physiquement dégradantes comme l'était le ''lancer de nain'', mais à des propos – aussi inqualifiables soient-ils – le juge administratif souffre que les autorités de police pénètrent dans la sphère intellectuelle et intime et tracent les limites d'une moralité publique. » (Seiller Bertrand, Professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris II, « La censure a toujours tort (Victor Hugo) », AJDA 2014, p. 129)

Si le contrôle préalable déjà exercé sur les œuvres cinématographiques au niveau national est de nature à éviter toute situation similaire au niveau local, l'application théorique du principe au cinéma est d'autant plus vraisemblable que, contrairement à un spectacle vivant dont le contenu peut varier d'une représentation à l'autre, un film est un spectacle figé.

Source : Le contrôle cinématographique en France. Quand le sexe, la violence, et la religion font encore débat, Christophe TRIOLLET, L'Harmattan, Paris, collection Champs Visuels, 2015, 244 pages.