Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction aux -12 ans du film Sausage Party

Amélie Blocman nous apprend que le 4 mars 2019, le Conseil d’État a admis que la ministre de la Culture a pu légalement délivrer un visa d'exploitation comportant une interdiction limitée aux mineurs de douze ans à la version originale sous-titrée de Sausage Party (Conrad Vernon et Greg Tiernan, 2016), il y a maintenant plus de deux ans. Procédons à un petit rappel de l'affaire pour nous rafraîchir la mémoire.

En mars 2017, le Conseil d’État annule l’ordonnance du tribunal administratif de Paris du 14 décembre 2016 qui rejette la requête de l'association Promouvoir, laquelle demande l'annulation-suspension du visa du film d'animation Sausage Party notamment pour deux erreurs de droit dont une assez technique, la Haute juridiction considérant que « la Commission de classification, lorsqu’elle a visionné le film en version originale, n’ayant pas disposé du découpage dialogué de la version doublée en français […], n’a pas été mise à même d’apprécier les spécificités de la version doublée par rapport à la version originale sous-titrée », conformément au Code du cinéma.

Dans un jugement du 7 avril 2017 confirmé en appel le 14 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris statuant sur le fond concernant la demande d'annulation des visas d'exploitation (en version originale sous-titrée et en version doublée en langue française), annule le visa attribué à la version française du film d'animation pour adultes en tant que la Commission de classification a rendu un avis fondé sur la version originale sans disposer du découpage dialogué de la version doublée en français. Une erreur de droit qui a conduit le juge à annuler le visa délivré pour la version française. Une explication un peu technique, mais un moyen opérant employé par l'association Promouvoir. Seul le visa d'exploitation comportant une interdiction aux moins de 12 ans attribué à l’œuvre présentée en salles en version originale sous-titrée en français a de ce fait été validé par le juge. Ce que vient de confirmer le Conseil d’État le 4 mars 2019 qui approuve l’arrêt d’appel qui a relevé l'absence de scènes de sexe non simulées ou de très grande violence.

Selon le Conseil d’État, les juges ont également pris en compte « la forme incomplètement humanisée des personnages » du dessin animé pour caractériser l'absence de réalisme et de caractère incitatif des scènes mises en cause. Toujours selon le Conseil d’État, la cour a justement constaté que si le film d'animation en cause met en scène des personnages s'exprimant dans un langage grossier et parfois vulgaire, et comporte plusieurs passages pendant lesquels des aliments représentés de manière anthropomorphique consomment de l'alcool et de la drogue et se livrent à des pratiques sexuelles, ces scènes sont représentées sans recherche de réalisme et d'une façon qui se veut humoristique. Elles s'insèrent de manière cohérente dans la trame narrative du film dont le propos est de dénoncer, dans un esprit subversif, la société de consommation et de promouvoir l'hédonisme.