L'Inde publie un code pour réguler les plateformes de vidéos à la demande

On apprend que depuis le 15 août 2020, une quinzaine de plateformes de vidéos à la demande par abonnement (SVOD) dont Netflix, Disney+ ou Amazon Prime Video (1), a signé un Code de bonne conduite - Universal Self-Regulation Code for OCCPs (Online Curated Content Providers - avec l’association indienne pour l’Internet et la téléphonie mobile (Internet and Mobile Association of India, AMAI), lequel organise désormais l’autorégulation des fournisseurs de contenus en ligne en Inde.

Le Code est entré en vigueur le 4 septembre 2020 : « L’objectif est de donner aux abonnés des informations utiles et les outils pour faire des choix éclairés, pour eux et leur famille, tout en encourageant la créativité », a expliqué l’IAMAI dans un communiqué de presse. Parmi les prescriptions codifiées figurent, par exemple, une classification obligatoire par âge ainsi que les outils de contrôle d’accès, dont le contrôle parental. Il est également fait mention d’un « mécanisme clair, transparent et structuré de recours pour signaler le non-respect des directives prescrites ». Un dispositif qui pourrait favoriser l’autocensure selon ses détracteurs.

Rappelons que le Code de bonne conduite était à l’étude en Inde depuis 2018 malgré un dispositif d’autorégulation mis en place par Netflix au mois de janvier 2019 pour justement éviter la publication de telles règles...

(1) Netflix, Amazon Prime Video, Disney Plus Hotstar, Zee5, Viacom18’s Voot, ALTBalaji, Eros Now, MX Player, Discovery Plus, Jio Cinema, HoiChoi, Arre, Flickstree, Hungama and Shemaroo. SonyLIV.