En Belgique, un télespectateur dépose plainte contre la RTBF pour avoir diffusé Cinquante nuances de Grey en prime time

Coïncidence avec la programmation du film sur TF1 en France le 3 décembre 2017, le conseil supérieur de l'audiovisuel belge a été saisi d’une plainte en octobre dernier après la diffusion de Cinquante nuances de Grey (Sam Taylor-Wood, 2012) sur la Une (RTBF) le 23 octobre 2017 en première partie de soirée. Le plaignant, qui avait réglé son système de contrôle parental à -16 a été interpellé par la signalétique -12 appliquée à ce film qui était pourtant accompagné de la mention « enfants non-admis » lors de sa sortie en salles. Après vérification et analyse de la plainte déposée, le secrétariat d’instruction du CSA a décidé d’ouvrir une enquête pour possible infraction à la législation applicable en matière de protection des mineurs. On ne sait pas encore à ce stade si la version diffusée par la RTBF est la version intégrale ou bien une version édulcorée comme celle choisie en France par TF1 il y a quelques jours.

L'article 9-2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels du 27 février 2003 modifié prévoit notamment, comme en France, que les chaînes de télévision doivent classifier leurs programmes en fonction de l’âge en-dessous duquel ils sont déconseillés. La signalétique correspondante est alors apposée lors de la diffusion et certaines restrictions horaires sont susceptibles de s’appliquer :

• en Belgique, la catégorie -12 concerne les programmes « susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de douze ans, notamment lorsque le scénario recourt de façon répétée à la violence physique ou psychologique ». Ils ne peuvent pas être diffusés entre 6 et 20 heures (entre 6 et 22 heures les veilles de congés scolaires) ;

• la catégorie -16 vise quant à elle les programmes « susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de seize ans, notamment lorsqu'ils comprennent des scènes à caractère érotique ou de grande violence ». Leur diffusion est interdite tous les jours entre 6 et 22 heures. Ce sont les chaînes qui, en premier lieu, choisissent la signalétique applicable, le CSA n’intervenant qu’a posteriori, par exemple s’il est saisi d’une plainte.

Suite à la plainte, le secrétariat d’instruction du CSA a visionné le film et a relevé un certain nombre de scènes susceptibles d’interroger le choix de la RTBF de l’avoir diffusé avec la signalétique -12 plutôt que -16. Après de premiers échanges avec l’éditeur, il a décidé d’ouvrir une instruction. Sur son site, le CSA rappelle que cette ouverture d’instruction n’a pas pour objectif de questionner l’opportunité de diffuser tel ou tel programme sur La Une, mais bien de vérifier la légalité du choix de la signalétique destinée à encadrer la protection des mineurs, ainsi que le respect des restrictions horaires qui y sont associées.

Si, à l’issue de ce travail d’investigation, le secrétariat d’instruction du CSA conclut qu’une infraction est potentiellement constituée, il déposera un dossier d’instruction devant le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA qui décidera de notifier, ou non, un grief à l’éditeur. Le cas échéant, le Collège d’autorisation et de contrôle prendra une décision finale sur ce dossier, après avoir entendu les arguments de la RTBF.