Les Témoins de Jéhovah doivent pouvoir projeter librement leurs films éducatifs au Québec

Capture d’écran tirée du site jw.org

En obligeant les Témoins de Jéhovah à soumettre leurs vidéos destinées à l’enseignement religieux au processus de classification des films, la loi québécoise sur le cinéma instaure « un régime de censure » qui porte atteinte à leurs droits et libertés, a tranché la Cour du Québec.

Dans une décision rendue le 30 mai 2023, le tribunal a en effet donné raison à la Tour de Garde Société de Bibles et de Tracts du Canada, l’organisme à but non lucratif qui représente les Témoins de Jéhovah au Québec. Le directeur des poursuites criminelles et pénales poursuivait Tour de Garde pour avoir présenté un film en public, sans qu’un visa attestant de son classement ait été préalablement délivré.

Les faits

Du 14 au 16 juin 2019, 4 000 témoins de Jéhovah de la région de Québec s’étaient rassemblés à l’occasion de leur assemblée annuelle durant laquelle, 70 vidéos à caractère religieux ont été projetées aux participants. Le 15 juin, constatant que L’histoire de Josias : Aimez Jéhovah, haïssez le mal n’avait fait l’objet d’aucune autorisation, un inspecteur de la direction des services aux entreprises et du classement des films du ministère de la Culture et des Communications a relevé une infraction à l'article 76 de la loi sur le cinéma qui impose un visa d’exploitation avant toute projection publique.

La décision

Estimant que le dispositif de classification des films ne devait pas s'appliquer aux films éducatifs à caractère religieux, la Cour du Québec a annulé la procédure le 30 mai 2023 pour atteinte aux libertés de religion et d’expression : « En obligeant la Tour de Garde à demander une permission à l’État pour présenter ses vidéos et en accordant un droit de regard aux examinateurs du Service du classement sur ses vidéos, ne serait-ce que sur les images, la loi instaure un régime de censure », explique la Cour, ajoutant que les lois du cinéma applicables dans l’Ontario, l’Alberta, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse n’exigent aucun visa pour « les organisations à but non lucratif et les lieux de culte ».

On ne sait pas si le Procureur général du Québec a fait appel.