Deux députés libanais veulent démocratiser le contrôle cinématographique dans leur pays

Un article publié le 18 février 2016 sur le site lorientlejour.com, nous apprend que les députés libanais Nadim Gemayel et Serge Tor Sarkissian ont déposé devant la Parlement une proposition de loi visant à amender l'article 3 de la loi du 27 novembre 1947 sur le contrôle des films cinématographiques.

Une petite révolution, car la proposition qui tient en trois articles propose de confier « le contrôle des films, préalablement à leur sortie, à la direction du cinéma, du théâtre et des expositions affiliée au ministère de la Culture », c'est-à-dire de changer le système actuel qui confie cette mission la Sûreté générale, autrement dit, à la police du pays.

La proposition de loi prévoit en outre d'aménager « une salle spéciale, équipée de machines de pointe nécessaires à cette fin, dont la localisation et/ou la création doit faire l'objet d'une décision du ministre de la Culture ». Les députés demandent donc que les censeurs puissent voir le film, dans de bonnes conditions, avant de prendre leur décision.

Une proposition de loi qui s'inspire librement du dispositif français

L'article 1er du texte dispose que « si la diffusion du film est validée, la direction le notera dans un registre relevant du ministère de la Culture et un permis de projection sera délivré sur cette base par la direction », et d'ajouter que « s'il y a des raisons d'interdire la diffusion du film, ou d'en censurer certaines parties, il sera alors déféré devant une commission spécialisée, présidée par le directeur général du ministère de la Culture, et formée de cinq membres, délégués respectivement par le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Éducation, le ministère de l'Économie, la direction générale de la Sûreté générale et le syndicat des importateurs de films ». La loi proposée confie à cette commission la compétence de « décider, à la majorité des voix, de censurer ou non un film, totalement ou partiellement. La voix prépondérante (en cas de partage des voix) est celle du président ».

L'Orient-Le jour livre encore quelques précisions.

« La décision de censure émanant de la commission doit faire l'objet d'une décision du ministre de la Culture », poursuit le texte, qui ne précise pas toutefois si la décision de la Commission est contraignante ou consultative, ni si le ministre de la Culture dispose d'un pouvoir discrétionnaire en la matière. « Toute personne lésée par la décision du ministre de la Culture peut lui adresser une demande écrite de revoir sa décision », ajoute le texte.

La possibilité de contester la décision du ministre devant le juge

La seconde innovation de la loi proposée est de confier à la personne lésée « le droit de saisir le Conseil d'État contre la décision du ministre, dans un délai d'une semaine, à compter de la notification de la décision à la personne concernée. Le Conseil d'État doit statuer dans un délai de trois jours, à compter du dépôt du recours. Sa décision sera définitive et sans recours ».

Le député Nadim Gemayel précise à L'Orient-Le Jour avoir « longtemps réfléchi » avec son collègue Serge Tor Sarkissian à la possibilité « d'abolir carrément la censure au Liban ». Mais nous « avons conscience de la difficulté de faire avaliser cette démarche par tous les blocs parlementaires », souligne-t-il, faisant remarquer que la proposition de loi prévoit plusieurs degrés d'examen du film en question, qui sont une garantie importante du respect de l'ouvrage cinématographique et de la liberté que cet ouvrage implique.