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DARKNESS, CENSURE ET CINEMA

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Le blog officiel de la nouvelle collection


Nouvelle arme pour les associations de lutte contre la pornographie au cinéma ?

Publié par darkness-fanzine.over-blog.com sur 20 Octobre 2020, 07:20am

Catégories : #censure, #interdiction, #pornographie, #lutte, #16 ans

Après l'affaire Cuties (Mignonnes), on se demande si le collectif Stop au porno ou d'autres associations équivalentes, telle Promouvoir, pourrait un jour agir devant le juge en vertu de l'article 4 de la nouvelle loi du 19 oct. 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne qui dispose que "les services de plateforme de partage de vidéos adoptent des chartes qui ont notamment pour objet : 3° - De favoriser le signalement, par leurs utilisateurs, de contenus audiovisuels mettant en scène des enfants de moins de 16 ans qui porteraient atteinte à la dignité ou à l'intégrité morale ou physique de ceux-ci. […] 5° - D'améliorer, en lien avec des associations de protection de l'enfance, la détection des situations dans lesquelles la réalisation ou la diffusion de tels contenus porteraient atteinte à la dignité ou à l'intégrité morale ou physique des mineurs de moins de 16 ans qu'ils font figurer […]."

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042439054

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