La Vie d'Adèle : Promouvoir conteste la décision du Conseil d'Etat

Dans un communiqué de presse du 29 septembre 2016, publié au lendemain de la décision du Conseil d’État désavouant la cour administrative d'appel et validant l'interdiction aux mineurs de 12 ans avec avertissement décidée par le ministre de la Culture pour l'exploitation en salles du film La Vie d'Adèle : chapitres 1 et 2 (Abdellatif Kechiche, 2013), Maître André Bonnet conteste le raisonnement de la Haute Cour, et s'en remet désormais aux juges du fond :

"Le Conseil d’État vient de censurer la cour administrative d'appel de Paris qui avait annulé le visa décerné au film La Vie d’Adèle, au motif que les longues scènes de sexe réaliste qu’il contenait auraient dû entraîner une interdiction plus sévère qu’aux seuls moins de 12 ans. L’association relève que ce désaveu par le Conseil d’État est fondé malheureusement sur une erreur matérielle particulièrement criante et incontestable. La Haute juridiction, en effet, s’est fondée sur le fait que ces scènes auraient été « simulées » alors qu’il est de notoriété publique qu’elle ne l’étaient pas et que les actrices l’ont-elles-mêmes répété à plusieurs reprises ! Cette erreur a entraîné un désaveu injuste de la Cour, qui avait avec droiture appliqué la jurisprudence la mieux affirmée du même Conseil d’État. On peut relever par ailleurs, en s’en étonnant, que cette décision du Conseil d’État a été rendue par une formation présidée par l’ancien rapporteur public sous l’affaire Baise-moi, lequel avait, en juin 2000, tenté avec force (heureusement sans succès à l’époque) de convaincre la Section du contentieux que le sexe y compris violent et ultra réaliste pouvait être mis à disposition des mineurs, aux fins d’accompagner « l’évolution de la société » (longues conclusions en ce sens publiées à l’Actualité Juridique Droit administratif, 2000, pages 609 et 674). L’autre président de l’une des deux sous-sections de la formation de jugement avait de son côté, dans la même Revue, commenté dans le même sens (critique) la décision d’annulation du visa de Baise-moi (mêmes références). A ce stade, l’association s’en remet à la cour administrative d'appel de Paris, qui conserve toute latitude pour rectifier l’erreur matérielle commise par le juge de cassation quant au caractère prétendument simulé des scènes de sexe. La liberté de cette même Cour reste en tout état de cause entière, au vu du raisonnement suivi par ailleurs par le Conseil d’État, pour maintenir l’annulation du visa en tant qu’il n’interdit pas le film aux moins de 16 ans."