Les Huits salopards et Sausage Party de nouveau devant le juge, mais silence radio du côté du ministère pour Cinquante Nuances plus claires

Les dossiers vont-ils enfin être refermés ?

Selon nos informations, la cour administrative d’appel de Paris examinait hier, mardi 15 mai 2018, les recours formés contre les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris concernant les visas attribués aux films Les Huits salopards et Sausage Party.

Les Huit Salopards

L'affaire date un peu. Par ordonnance du 18 février 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'association Promouvoir soutenant que le film Les Huit salopards (2015, Quentin Tarantino) qui « comporte des scènes, d’une extrême violence, contraires à la dignité humaine, sans aucune véritable distanciation possible, que ces scènes sont de nature à heurter la sensibilité des mineurs » devait être interdit aux moins de 18 ans ou, à tout le moins, aux spectateurs de moins de 16 ans. Le juge des référés avait estimé que « compte tenu de la manière dont les scènes litigieuses sont filmées et s’intègrent dans l’ensemble de l’œuvre de fiction [...], de l’absence de tout réalisme s’attachant à la mise en scène ou de toute forme d’incitation à la violence du fait même du parti-pris, volontairement excessif, de cette œuvre cinématographique, aucun des moyens invoqués par l’association Promouvoir ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à jeter un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ». Le film est resté interdit aux moins de 12 ans avec avertissement, la décision ayant été confirmée sur le fond par le tribunal administratif de Paris le 2 mars 2017.

La cour administrative d'appel de Paris doit désormais se prononcer sur le recours formé contre la décision des premiers juges.

Sausage Party

On se souvient que dans un arrêt du 8 mars 2017, le Conseil d’État a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de Paris du 14 décembre 2016 rejetant la requête de l'association Promouvoir qui demandait l'annulation-suspension du visa du film d'animation Sausage Party (Conrad Vernon et Greg Tiernan, 2016) pour deux erreurs de droit dont une assez technique, la Haute juridiction considérant que « la Commission de classification, lorsqu’elle a visionné le film en version originale, n’ayant pas disposé du découpage dialogué de la version doublée en français […], n’a pas été mise à même d’apprécier les spécificités de la version doublée par rapport à la version originale sous-titrée » comme le précisait l'article R.211-3 du Code du cinéma et de l'image animée.

Dans un jugement rendu public le 7 avril 2017, le tribunal administratif de Paris, statuant sur le fond concernant la demande d'annulation des visas d'exploitation (en version originale sous-titrée et en version doublée en langue française) accordés par la ministre de la Culture à Sausage Party, a annulé le visa attribué à la version française du film d'animation pour adultes, en tant que la Commission de classification a rendu un avis fondé sur la version originale sans disposer du découpage dialogué de la version doublée en français. Une erreur de droit qui a conduit le juge à annuler le visa délivré à la version française en méconnaissance des dispositions de l'article R.211-10 du Code du cinéma et de l'image animée. En revanche, le visa attribué à l’œuvre présentée en salles en version originale sous-titrée en français, a été validé par le juge.

Rappelons à cette occasion que le 7 avril 2018, le ministère de la Culture a modifié l'article R.211-3-2° du Code du cinéma et de l'image animée. Une simplification de la procédure d'attribution du visa d'exploitation pour un film présenté en version originale qui semble avoir été décidée pour contrer certaines erreurs de droit parfois relevées par Maître André Bonnet à l'appui de ses demandes en annulation. Dorénavant, le Code du cinéma ne parle plus de « traduction juxtalinéaire en français du titre ou du dialogue et des sous-titres de la version originale » -, une obligation réglementaire qui n'était pas toujours respectée par les producteurs dans les délais - et ferme de ce fait la porte à de possibles erreurs techniques relevées par Promouvoir dans les recours formés contre certains visas attribués par le ministre de la Culture.

La cour administrative d'appel de Paris doit également trancher sur l'appel formé contre la décision du tribunal administratif de Paris rendue il y a maintenant plus d'une année.

Cinquante Nuances plus claires

Mais où en est-on avec Cinquante Nuances plus claires ?

Par ordonnance du 15 mars 2018, à la demande de l'association Promouvoir, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a décidé de suspendre (en partie) le visa d'exploitation de Cinquante Nuances plus claires (James Foley, 2018) en tant qu'il n'interdit pas sa représentation aux mineurs de 12 ans. Après avoir admis l'urgence de la situation « au regard de la nécessité d'assurer la protection de l'enfance », le film étant encore projeté dans plusieurs dizaines de salles en France, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a constaté que Cinquante Nuances plus claires « contient plusieurs scènes représentant des pratiques sexuelles à caractère sadomasochiste ; que si ces scènes sont simulées et relativement brèves au regard de la durée du film, elles sont traitées avec complaisance et sont susceptibles d'être perçues par un très jeune public comme décrivant des pratiques banales dans le cadre d'une relation amoureuse », et qu'à ce titre, la ministre de la Culture aurait dû l'interdire aux spectateurs de 12 ans « au regard des exigences tenant à la protection de l'enfance et de la jeunesse ».

Selon nos informations, la ministre de la Culture ne semble pas avoir contesté l’ordonnance de référé devant le Conseil d’État - le délai de deux mois pour former un pourvoi en cassation étant à ce jour écoulé - prenant acte de la décision du juge des référés et laissant de ce fait le dernier mot à l’association Promouvoir. Le juge administratif doit cependant rendre sa décision sur le fond, l'ordonnance ne proposant qu'une décision provisoire dictée par l'urgence.

Les différentes décisions devraient normalement être rendues publiques à la fin du mois de mai.